Règlement du Mercat d'Aquì

Article 1 : Admission

Chaque exposant doit remplir et envoyer le formulaire de demande de participation au Mercat d'Aquì.

L'exposant devra ensuite payer la cotisation correspondante (annuelle ou unitaire) avant d'être authorisé à participer au Mercat d'Aquì.

Les organisateurs se réservent le droit d'accepter ou de refuser toute demande de participation.

Aucun exposant sera accepté sans avoir préalablement rempli les conditions précédentes.

Ces conditions doivent impérativement être remplies, avant le jour du marché.

Le Mercat d'Aquì propose un espace commun de partage de produits, d'artisanat et d'art où les valeurs éthiques de bienveillance, de respect et de tolérance sont primordiales.

Article 2 : Paiement et Annulation

Le règlement pour participation se fait sous forme de cotisation à l'association Florir, considéré comme un don en échange d'un emplacement comptant une table et deux chaises (et dans certains cas l'électricité).

Aucune cotisation ne sera remboursée. Chaque don contribue au fonctionnement de l'association Florir, et au financement de ses projets. Une attestation de parrainage peut-être délivrée sur demande , la demande devant être adressée à associationflorir@gmail.com.

Toute annulation de participation devra ètre adressée par mail au moins une semaine avant la prochaine date de participation à associationflorir@gmail.com.

Article 3 : Obligations des Exposants

Chaque exposant doit être présent sur son stand pendant toute la durée du marché, depuis l'heure officielle d'ouverture, jusqu'à l'heure officielle de fermeture.

Toutes matières dangereuses ou dégageant des odeurs gênantes pour les autres exposants ou le public sont interdites.

L'exposant assure le nettoyage de son stand pendant et après chaque évènement.

L' association Florir n'accepte aucune responsabilité concernant les ventes d'alcool (en dehors de ses propres autorisations de débit de boissons obtenues auprès de la mairie), ni concernant le respect des règles et règlements de ces ventes par les exposants. Les exposants vendant de l'alcool dans le cadre du marché doivent respecter la règlementation en vigueur. La vente d'alcool par les exposants sous forme de buvette ou de bar à vin, dans l'enceinte du Mercat d'Acquì n'est pas autorisée. En accord avec la loi, seules les ventes d'alcool sous forme de dégustation, ou sous forme de contenant fermé, sont autorisées (dans le cadre des textes de loi).

Les exposants s'engagent à respecter toutes les dispositions de sécurité, d'hygiène, de police et de commerce, et à se conformer aux lois ou décrets les concernant.

Les issues de secours de la salle polyvalente doivent toujours rester libres d'accès.

Article 4 : Raison Sociale, Assurances

L'indication de la raison sociale ou du nom de l'exposant sur son stand est obligatoire. L'association Florir souscrit un contrat d'assurance garantissant leur responsabilité civile d'organisateur. Les exposants sont juridiquement responsables de leur stand et doivent être assurés en responsabilité civile et vol.

L'association Florir ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de pertes ou vols de produits avant, durant ou après le marché.

Il appartient à chaque exposant de faire, auprès des différentes administrations, les déclarations auxquelles ils sont tenus (contributions, sécurité sociale, droits d'auteurs...) et de s'acquitter de toutes taxes, redevances et autres sommes dues.

Article 5 : Emplacements, Installation et Démontage des Stands

Les organisateurs déterminent l'emplacement des stands et leur attribution.

Si les tables sont recouvertes de tissus, ceux-ci doivent obligatoirement être ignifugés. Nous encourageons les exposants à décorer leurs stands. 

Il est interdit de distribuer des circulaires et prospectus, ou de procéder à la vente ambulante sur les espaces extérieurs aux stands.

Les emplacements sont mis à disposition des exposants au moins une heure avant l'heure officielle du marché.

Les stands doivent être mis en place impérativement avant l'heure d'ouverture officielle.

Le démontage des stands a lieu impérativement à partir de l'heure officielle de fermeture, et PAS AVANT!

Les emplacements doivent être laissés propres et débarrassés de détritus éventuels.

Toute infraction aux dispositions du présent règlement peut entraîner l'exclusion de l'exposant contrevenant et ce, à la seule volonté de l'organisateur.

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