Mentions Légales

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1- Introduction:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.associationflorir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christophe Pinard  –  Adresse : 12 route des Mourgues,  34210 La Livinière

Créateur et Responsable publication : Christophe Pinard

Hébergeur : Yola, Inc. 909 Montgomery St. STE 104, San Francisco, CA 94133 - USA

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En utilisant le site web www.associationflorir.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. 

3- Les produits ou services proposés par www.associationflorir.com:

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5- Propriété intellectuelle et contenu du site Internet:

 Le contenu rédactionnel du site web www.associationflorir.com appartient exclusivement à Christophe Pinard. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.associationflorir.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

 6- Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés:

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7- Droit applicable et lois concernées:

Soumis au droit français, le site web www.associationflorir.com  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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