Mentions Légales

Siret: 844 226 449 00016

1- Introduction:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.associationflorir.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christophe Pinard  –  Adresse : 12 route des Mourgues,  34210 La Livinière

Créateur et Responsable publication : Christophe Pinard

Hébergeur : Yola, Inc. 909 Montgomery St. STE 104, San Francisco, CA 94133 - USA

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

En utilisant le site web www.associationflorir.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. 

3- Les produits ou services proposés par www.associationflorir.com:

 En accord avec sa politique de communication, le site www.associationflorir.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par l'association Florir. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : ll'association ou ses représentants ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables pour toute erreur présente sur le site www.associationflorir.com.

 4- Limitations contractuelles:

Les informations retranscrites sur le site web www.associationflorir.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.associationflorir.com  ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5- Propriété intellectuelle et contenu du site Internet:

 Le contenu rédactionnel du site web www.associationflorir.com appartient exclusivement à Christophe Pinard. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.associationflorir.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. L'association se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à ses valeurs ou à la législation applicable en France.

 6- Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés:

 Christophe Pinard s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don, etc...). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sur la fiche de contact, ou en effectuant sa demande par mail, à l’adresse suivante : associationflorir@gmail.com.

7- Droit applicable et lois concernées:

Soumis au droit français, le site web www.associationflorir.com  est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8- Cookies et analyse du trafic:

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

En naviguant sur le site www.associationflorir.com l’utilisateur a la possibilité d'accepter, ou pas, la mise en place de cookies sur son ordinateur. Plus de renseignements sur la page du CNIL ci-dessous :

© Florir